Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par Les Joyaux d’Elwynne, marque exploitée par M&Mme Crofte, dont le siège social est situé à 1199 Chemin du Bosquet, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue, immatriculée sous le numéro 800 065 096 000 11, joignable par email à el@lesjoyauxdelwynne.fr.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées par Les Joyaux d’Elwynne, qu’elles soient conclues :

• via le site internet lesjoyauxdelwynne.fr,
• à la suite d’un échange direct (email, message privé, réseaux sociaux),
• lors d’événements, salons ou marchés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Nature des produits

Les Joyaux d’Elwynne propose des produits liés à la lithothérapie et à l’artisanat, incluant notamment :

• pierres naturelles et minéraux,
• bijoux artisanaux,
• créations ésotériques ou décoratives,
• objets fabriqués ou assemblés à la main.

Les produits peuvent être :

• standards,
• fabriqués à la demande,
• personnalisés ou réalisés sur mesure (notamment ajustement de tailles, choix de pierres, montages spécifiques).

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Toutefois, en raison de la nature artisanale et naturelle des matériaux utilisés, des variations de teinte, de forme ou d’aspect peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut, d’autant plus avec des matériaux naturels.

Les photographies et visuels présentés ont une valeur illustrative et ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison des variations naturelles des pierres, du caractère artisanal des créations, d’effets d’améliorations colorimétriques des photographies et des réglages du terminal (écran) du client.

4. Lithothérapie – avertissement

Les informations fournies sur le site et dans les échanges concernant la lithothérapie relèvent de traditions et de croyances ésotériques.

Les produits proposés ne sont en aucun cas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un avis médical, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Aucune propriété thérapeutique ou médicale ne peut être légalement reconnue.

5. Commande

5.1 Commandes via le site

Toute commande passée sur le site lesjoyauxdelwynne.fr constitue une acceptation ferme des présentes CGV.

5.2 Commandes hors site

Les commandes conclues hors site (email, messages privés, réseaux sociaux, événements) sont valables dès lors que :

• le client a exprimé clairement son accord,
• un paiement total ou partiel a été effectué.

Le paiement vaut confirmation définitive de la commande.

6. Commande globale et avenants successifs

Certaines créations peuvent faire l’objet d’une commande globale, évolutive dans le temps.

Toute modification, ajout, ajustement ou validation demandé par le client après la commande initiale constitue un avenant successif à cette commande.

Ces avenants, qu’ils soient validés par écrit ou de manière implicite (acceptation d’un visuel, d’un prototype, d’un descriptif ou poursuite des échanges), font partie intégrante de la commande globale.

La commande devient ferme et définitive à chaque étape validée.
Le client devra s’acquitter du solde de la commande pour prétendre à une livraison, après paiement et facturation des frais de livraison et d’assurance au transport proposé par la société Boxtal, service logistique de l’entreprise Les Joyaux d’Elwynne.

Dans le cadre où un volume important de pièces était en attente dans l’entreprise, Les Joyaux d’Elwynne se réservent le droit à une livraison partielle et uniquement d’éléments et produits déjà soldés.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les Joyaux d’Elwynne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Aucun escompte n’est accordé, le paiement en avance ne donnera pas lieu à une réduction sur le restant dû.

7.1 La formation du prix et la valeur du travail artisanal

Les produits proposés par Les Joyaux d’Elwynne sont, pour tout ou partie, des créations artisanales ou assemblées à la main.

Le prix des articles peut notamment dépendre :

• de la nature et de la rareté des pierres et matériaux utilisés
• du temps de conception, d’assemblage ou de fabrication
• du travail de recherche et de sélection des matériaux
• du temps consacré à la préparation, à la logistique et à l’expédition
• du temps d’échange et d’accompagnement du client dans le cadre de commandes personnalisées ou réalisées en dehors du site internet.

Dans certains cas, notamment pour les créations personnalisées, les ventes réalisées lors de salons ou marchés, ou les demandes particulières nécessitant des échanges approfondis avec le client, le prix peut être adapté afin de tenir compte du travail spécifique engagé.

7.2 Les commandes personnalisées et les frais engagés

Dans le cadre de commandes personnalisées, de créations sur mesure ou de demandes nécessitant l’achat spécifique de matériaux, certains frais peuvent être engagés avant la fabrication complète de l’objet.

En cas d’annulation de la commande par le client après validation du projet ou après engagement des frais nécessaires à sa réalisation, Les Joyaux d’Elwynne se réserve le droit de conserver tout ou partie des sommes versées correspondant :

• aux matériaux ou pierres spécifiquement commandés,
• au travail de conception ou de fabrication déjà réalisé,
• au déclenchement d’un réapprovisionnement après épuisement d’un stock de matière première,
• aux frais logistiques engagés pour la préparation de la commande.

Chaque situation est examinée de manière proportionnée en fonction de l’avancement de la création ou de la commande.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire explicitement établi.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site ou convenus lors d’une commande hors site.

Toute commande personnalisée et validée peut donner lieu au versement d’un acompte engageant définitivement les parties. En cas d’annulation par le client après engagement des frais ou commande spécifique auprès d’un fournisseur, les sommes versées resteront acquises au vendeur à titre de compensation des frais engagés, sans préjudice de toute demande complémentaire.

9. Fabrication artisanale et délais

Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués à titre indicatif.

En raison du caractère artisanal et parfois sur mesure des créations, des délais supplémentaires peuvent être nécessaires. Aucun retard raisonnable ne saurait justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits fabriqués selon les spécifications du client,
• produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
• produits faisant l’objet d’une fabrication à la demande.

Les produits standards non personnalisés bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande.

11. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la page « Politique de retours et remboursements » du site.

Les produits sur mesure, personnalisés ou relevant d’une commande globale à avenants successifs ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré imputable au vendeur.

 12. Responsabilité

Les Joyaux d’Elwynne ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits.

Le client est seul responsable des mesures transmises. Aucune reprise ne pourra être acceptée en cas d’erreur de mesure fournie par le client.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Les Joyaux d’Elwynne ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une commande résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves, interruptions des transports ou des services d’énergie, pénuries de matières premières, décisions administratives ou tout événement indépendant de la volonté de l’entreprise rendant impossible l’exécution normale du contrat.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et conformément à la réglementation en vigueur.

13.1 Archivage des échanges et preuve de validation

Les échanges intervenus entre le client et Les Joyaux d’Elwynne, quels que soient leur support ou leur forme (emails, messages privés, réseaux sociaux, confirmations écrites, visuels, croquis, récapitulatifs de commande), sont susceptibles d’être archivés à titre de preuve contractuelle.

Ces éléments peuvent être utilisés pour établir la réalité, le contenu et l’état d’avancement d’une commande, notamment dans le cadre d’une commande sur mesure, d’une fabrication à la demande ou d’une commande globale à avenants successifs.

Toute validation, explicite ou implicite, donnée par le client au cours des échanges vaut acceptation de l’étape concernée et engage définitivement le client.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, créations, visuels, textes et modèles proposés par Les Joyaux d’Elwynne sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.

15.1 Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Les Joyaux d’Elwynne afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) prévue par la Commission européenne.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

15.2 Suspension ou résiliation pour comportement problématique

Les Joyaux d’Elwynne se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de :

• non-paiement des sommes dues,
• demande manifestement incohérente ou contradictoire empêchant la réalisation de la commande,
• comportement abusif ou répétitif dans les échanges empêchant la poursuite normale de la relation commerciale.

Dans ce cas, le client est informé par écrit. Les frais déjà engagés dans le cadre de la commande pourront être conservés conformément à l’état d’avancement du travail et selon la composition des tarifs énoncée dans l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Horaires de contact et délais de réponse

Les Joyaux d’Elwynne est une activité artisanale.

Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés, durant les horaires ouvrés : 9h00-11h00 et 13h00-16h00.

Les messages reçus en dehors de ces plages horaires, notamment les soirs, week-ends et jours fériés, sont pris en charge le prochain jour ouvré.
Afin de garantir un traitement efficace et cohérent des demandes, il est recommandé de regrouper les informations et questions dans un même message.
La multiplication de messages successifs, les modifications fréquentes de position ou l’envoi d’informations fragmentées peuvent nécessiter un temps de traitement plus long, notamment en raison de l’analyse, de la vérification et de la reformulation nécessaires pour assurer une réponse précise et adaptée.

Date de mise en ligne : 18 avril 2023
Dernière mise à jour :  05 mars 2026
Notifications sur la composition du prix de vente, la suspension ou résiliation pour comportement problématique, les responsabilités en cas de force majeure et leur définition non exhaustive.